Françoise Travaillot


De: Françoise TRAVAILLOT
magistrate honoraire
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049253528(source JORF)
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Françoise TRAVAILLOT
magistrate honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-11-01"
president
JORFTEXT000047641278(source JORF)
renouvellement
07 Juin 202307/06/2023
De: Françoise TRAVAILLOT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
substitute générale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000036386301(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Françoise TRAVAILLOT
avocate générale près la cour d'appel de Paris, radiée des cadres de la magistrature le
23 octobre 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-11-01"
president
JORFTEXT000035468907(source JORF)
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Françoise TRAVAILLOT
Objet:
des cadres de la magistrature le
23 octobre 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
23 avril 2015
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000034160732(source JORF)
radiation
10 Mars 201710/03/2017
De: Françoise TRAVAILLOT
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Françoise TRAVAILLOT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Procureures de la République adjointes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Travaillot (Françoise, Georgette)
magistrate de liaison à Rome ; 33 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000021574032(source JORF)
nomination
01 Janvier 201001/01/2010
De: Françoise Travaillot
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
du ministère des affaires étrangères et européennes
pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France en Italie
magistrate de liaison auprès des autorités judiciaires italiennes
Groupe:
Autorité de l'ambassadeur de France en Italie
date_debut="2008-01-23"
duree="deux ans"
magistrat
JORFTEXT000018078186(source JORF)
mise à disposition
06 Février 200806/02/2008
De: Françoise Travaillot
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Françoise Travaillot
sous-directrice, adjointe au chef du service des affaires européennes et internationales
Objet:
dans l'intérêt du service, d'assurer l'intérim des fonctions de chef du service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2007-06-27"
JORFTEXT000000276850(source JORF)
charge
31 Juillet 200731/07/2007
De: Françoise Travaillot
sous-directrice, adjointe au chef du service des affaires européennes et internationales, et
Objet:
membres de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale
représentantes du ministre de la justice
suppléante
Groupe:
Autorité centrale pour l'adoption internationale
suppleant
JORFTEXT000000641171(source JORF)
nomination
01 Décembre 200601/12/2006
De: Travaillot (Françoise, Georgette)
sous-directrice, adjointe au chef du service des affaires européennes et internationales au ministère ; 30 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000459768(source JORF)
nomination
15 Novembre 200615/11/2006
De: Françoise Travaillot
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice, adjointe au chef de service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Chef de service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2006-01-04"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000427995(source JORF)
détachement
01 Juin 200601/06/2006
De: Françoise Travaillot
magistrat
Objet:
sous-directrice, adjointe au chef du service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice
duree="trois ans"
JORFTEXT000000456331(source JORF)
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Françoise Travaillot
magistrate, chef du bureau de l'entraide pénale internationale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000238450(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Françoise Travaillot
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000629671(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Françoise Travaillot
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000786163(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 200505/05/2005
De: Françoise Travaillot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785924(source JORF)
délégation de signature
02 Février 200502/02/2005
De: Françoise Travaillot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000810541(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200414/12/2004
De: Françoise Travaillot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000794917(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200315/10/2003
De: Françoise Travaillot
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: TRAVAILLOT (Françoise)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Françoise Travaillot
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Travaillot (Françoise)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 107
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Travaillot (Françoise)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Travaillot (Françoise)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Françoise Travaillot
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583508(source JORF)
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Travaillot (Françoise)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut
à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 75
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Travaillot (Françoise)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Travaillot (Françoise)
magistrate du second grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2000-02-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000398985(source JORF)
détachement
08 Avril 200008/04/2000
De: Travaillot (Françoise)
magistrate du second grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="1999-02-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000577611(source JORF)
détachement
31 Juillet 199931/07/1999
De: Travaillot (Françoise)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Travaillot (Françoise)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="1998-02-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000575877(source JORF)
détachement
18 Mars 199918/03/1999
De: Françoise Travaillot
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000195056(source JORF)
nomination
14 Septembre 199614/09/1996
De: Françoise Travaillot
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000166909(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.